Politique de confidentialité - Clinique vétérinaire du Parc Dromel

Les Cerisiers (« nous », « notre », « nos ») s’engage à protéger vos données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité (« Politique ») explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les informations vous concernant, avec qui nous pouvons les partager et les droits dont vous jouissez.

La présente Politique couvre la plupart des façons dont vous interagirez avec nous, par le biais de notre site Web, dans le cadre de nos pratiques vétérinaires, sur les réseaux sociaux ou via nos applications (nos « Services »).

Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique afin de comprendre vos droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel et la manière dont nous collecterons, utiliserons et traiterons vos données à caractère personnel.

La présente Politique peut être complétée par d’autres communications et politiques de confidentialité que nous fournissons de temps à autre.

Si nous utilisons vos données à caractère personnel pour des raisons non couvertes par la présente Politique, nous vous en informerons, notamment par le biais de notifications, d’affichages à des emplacements spécifiques ou d’autres messages.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de la présente Politique, vous devez vous abstenir d’accéder à nos Services.

Notre site Web et nos Services ne sont pas conçus pour les personnes mineures et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

Nous sommes susceptibles de réaliser des mises à jour de la présente Politique de temps à autre.

Toute mise à jour de la Politique s’appliquera uniquement aux informations collectées après la date de la modification.

Toute modification de la Politique sera portée à votre connaissance notamment par le biais de la mise à jour de notre site Web.

Nous vous invitons à consulter régulièrement le site Web pour être informé(e) des éventuelles mises à jour.

Veuillez noter que la présente Politique ne s’applique pas aux informations que nous collectons et traitons concernant votre animal de compagnie, car ces informations ne sont pas, en elles-mêmes, des données à caractère personnel en vertu des lois applicables en matière de protection des données.

À toutes fins utiles, il est précisé que nos obligations déontologiques de secret professionnel nous astreignent à la confidentialité s’agissant de ces informations.

Sommaire

1. Identité du responsable de traitement
2. Les données à caractère personnel que nous collectons et la manière dont nous les utilisons
3. Cookies
4. Destinataires de vos données à caractère personnel
5. Transferts internationaux
6. Préserver la sécurité de vos données à caractère personnel
7. Conservation des données
8. Autres informations importantes
9. Liens vers d’autres sites Web
10. Vos droits concernant vos données à caractère personnel
11. Modifications apportées à vos données à caractère personnel
12. Coordonnées

1. Identité du responsable de traitement

Responsable du traitement

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (telle que modifiée), nous agissons en tant que responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Adresse : 8-14 Avenue de l’Arche ZAC Danton 92400 Courbevoie

Numéro de société : 451 829 865

Nous faisons partie du groupe de sociétés IVC Evidensia. Pour en savoir plus sur le groupe IVC Evidensia, veuillez consulter notre site Web.

Les éventuels traitements de données à caractère personnel effectués par d’autres sociétés du groupe en qualité de responsables de traitement indépendants ne sont pas couverts par la présente Politique.

En tant que de besoin, nous vous invitons à vous référer à leurs propres politiques de confidentialité.

2. Les données à caractère personnel que nous collectons et la manière dont nous les utilisons

Le tableau ci-dessous détaille la manière dont nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel :

Finalité du traitement	Données utilisées	Source	Base légale	Conservation
Fournir les Services vétérinaires (consultations, examens, traitements, urgences)	Civilité, nom, adresse, téléphone, e-mail, nom du copropriétaire / personnes autorisées, cabinet référent, données d’utilisation des Services	Directement auprès de vous et/ou d’un autre cabinet vétérinaire	Exécution du contrat	Durée du contrat + 5 ans
Inscription au programme IVC Pet Health® et fourniture des soins associés	Civilité, nom, adresse, e-mail, téléphone, cabinet préféré, coordonnées bancaires, préférences de prélèvement	Directement auprès de vous	Exécution du contrat	Durée du contrat + 5 ans
Encaisser le paiement des Services	Informations financières et de facturation (nom, adresse, e-mail, coordonnées bancaires)	Directement auprès de vous et/ou agences d’évaluation du crédit	Exécution du contrat	Durée nécessaire à la transaction
Gestion du compte client en ligne	Nom, e-mail, identifiants, données d’utilisation du site	Directement auprès de vous	Exécution du contrat	Durée du contrat + 5 ans
Communications de service (rappels de RDV, vaccinations, conseils sanitaires)	Nom, téléphone, e-mail, services utilisés/demandés	Directement auprès de vous	Exécution du contrat	Durée du contrat + 5 ans
Identification par puce électronique (réunir un animal perdu avec son propriétaire)	Nom, téléphone, localisation régionale	Directement auprès de vous ou des bases de données officielles	Obligation légale	Selon le fichier I-CAD : 10 ans après décès / 26 ans chat / 21 ans chien / 11 ans furet
Administration du site et des Services (dépannage, analyses, tests)	Nom, coordonnées, données d’usage, enregistrements d’appels au service client	Directement auprès de vous (parfois automatiquement)	Intérêt légitime	13 mois
Amélioration des Services (enquêtes de satisfaction, analyses)	Nom, e-mail, téléphone, données d’usage, enregistrements d’appels	Directement auprès de vous	Intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact
Développement / entraînement d’outils d’IA et de machine learning	Nom, coordonnées, données d’utilisation des Services	Directement auprès de vous	Intérêt légitime	3 ans à compter du dernier contact
Vidéosurveillance pour la sûreté des personnes, animaux et locaux	Identifiants de connexion, nom, adresse, images de vidéosurveillance	Directement auprès de vous ou via les caméras	Intérêt légitime	30 jours
Prévention / détection des infractions, protection du bien-être animal	Nom, adresse, téléphone, e-mail, images de vidéosurveillance	Directement auprès de vous, vidéosurveillance ou tiers (autres cabinets, SPA, etc.)	Intérêt légitime / mission d’intérêt public	30 jours
Gestion des plaintes et des demandes (incl. enregistrement d’appels qualité)	Nom, coordonnées, services concernés, enregistrements d’appels	Directement auprès de vous et/ou Ordre des vétérinaires / autorités compétentes	Intérêt légitime	3 ans dernier contact / 5 ans en cas de procédure judiciaire
Marketing : informations sur produits, offres, remises, promotions	Nom, e-mail, téléphone, préférences marketing, cabinet préféré, services utilisés	Directement auprès de vous	Intérêt légitime (téléphone / courrier / clients actifs) – Consentement (e-mail, SMS, prospects)	3 ans dernier contact / jusqu’au retrait du consentement
Télémarketing direct ou via prestataire	Nom, e-mail, téléphone, préférences, cabinet préféré, services utilisés	Directement auprès de vous	Intérêt légitime	3 ans dernier contact
Analyses marketing, audiences personnalisées / similaires (Meta, Google, etc.)	Nom, e-mail, téléphone, IP, comportement de navigation, données d’usage	Directement auprès de vous, terminaux, cookies	Intérêt légitime ou Consentement	3 ans dernier contact / jusqu’au retrait du consentement
Gestion des litiges assuranciels	Nom, adresse, e-mail, téléphone, n° de compte, signature, coordonnées bancaires	Directement auprès de vous et/ou de votre assureur	Intérêt légitime	3 ans dernier contact / jusqu’à 10 ans après indemnisation
Publicité ciblée et contenu personnalisé sur sites tiers / réseaux sociaux	Données d’usage, terminaux, IP, localisation générale via cookies, interactions sociales	Vous, vos terminaux, partenaires marketing / plateformes tierces	Consentement	3 ans dernier contact / jusqu’au retrait
Concours, jeux et promotions sur les réseaux sociaux	Données d’interaction sociale, parrainages, mentions « J’aime », photos publiées	Directement auprès de vous, interactions sociales	Consentement	3 ans dernier contact / jusqu’au retrait
Marketing événementiel (salons, expositions)	Photos d’événements, civilité, nom, e-mail, téléphone, signature	Directement auprès de vous lors de l’événement	Consentement	3 ans dernier contact / jusqu’au retrait

En outre, nous utiliserons tout ou partie des informations susmentionnées pour nous conformer à des obligations légales applicables, pour faire appliquer nos conditions générales et/ou conditions de service en vigueur, et pour protéger ou défendre nos Services, nos droits, les droits de nos utilisateurs ou autres (p. ex. : nous sommes susceptibles de traiter vos données à caractère personnel en lien avec des prestations de médiation pour la résolution des plaintes, pour le bien-être animal ou dans le cadre d’enquêtes administratives).

Si nous vendons ou acquérons des actifs, des activités commerciales ou des sociétés, nous traitons des données à caractère personnel pour préparer et signer ces transactions (p. ex. : informations sur nos clients ou sur les points de contact ou salariés de nos clients), et nous sommes susceptibles de divulguer ces informations à des acheteurs ou vendeurs potentiels.

Nous effectuons ce traitement sur la base de notre intérêt légitime à assurer la réussite et l’efficacité de nos activités.

Nous ne collectons ou n’utilisons normalement pas de données à caractère personnel de « catégorie spéciale » (ou sensibles), telles que des données de santé, sauf si elles nous sont fournies volontairement dans le cadre de la demande ou de la plainte d’un client, auquel cas nous traitons ces données sur la base de votre consentement ou si cela est nécessaire pour faire valoir ou défendre nos droits en justice.

Si vous ne nous fournissez pas certaines données à caractère personnel (telles que votre nom, votre adresse, vos informations financières ou toute autre information essentielle pour que nous fournissions les Services), nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir nos Services.

Si vous avez fourni des données à caractère personnel d’un tiers (p. ex. : dans le cadre du dossier de votre animal de compagnie), vous devez informer ledit tiers que nous traiterons ses données à caractère personnel conformément à la présente Politique, et vous devez obtenir son consentement à ce traitement.

3. Cookies

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies similaires, telles que les pixels, pour collecter des informations sur vos activités de navigation lorsque vous consultez notre site Web et différents sites Web suite à votre utilisation de nos Services.

Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies pour en savoir plus.

4. Destinataires de vos données à caractère personnel

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec les destinataires suivants :

Groupe IVC Evidensia

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec une ou plusieurs sociétés du groupe IVC Evidensia lorsque nous utilisons des systèmes communs à l’ensemble du groupe, ou des services et fonctions intégrés à l’échelle du groupe et fournis par des salariés rattachés à diverses sociétés du groupe afin de traiter des données à caractère personnel et fournir nos Services.

Responsables de traitement indépendants tiers

Nous sommes susceptibles de partager des informations avec d’autres organisations qui utilisent vos données à caractère personnel à leurs propres fins, telles que :

l’Ordre national des vétérinaires, l’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), la Société protectrice des animaux (SPA) et d’autres entités compétentes responsables de l’encadrement des services vétérinaires et du bien-être animal ;
les spécialistes vétérinaires, laboratoires et prestataires de services de santé animale, hôpitaux, médecins référents, crématoriums et agences exclusivement dans le cas de référé ;
les prestataires de services financiers, agences de recouvrement de créances et agences d’évaluation du crédit ;
les compagnies d’assurance et sociétés apparentées, autres professionnels, et prestataires de services juridiques ;
les agences et autorités répressives, les tribunaux, les autorités gouvernementales, les régulateurs (tels que l’ANMV) et les autres tiers lorsque la loi le requiert (p. ex. : dans le cadre d’une enquête) ou afin de protéger nos droits ou les droits de tout tiers ;
les annonceurs, réseaux publicitaires, nos partenaires de réseaux sociaux (tels que Meta et Google) et/ou prestataires de services d’analyses ;
d’autres tiers, lorsqu’une partie de notre activité est externalisée, vendue, fusionnée ou fait l’objet d’une liquidation judiciaire ou d’une autre transaction ou réorganisation et que, lorsque la loi l’autorise, le nouveau prestataire devient le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ;
d’autres tiers, selon vos instructions, avec votre consentement ou si nécessaire pour faire valoir ou défendre nos intérêts en justice.

Prestataires de services

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec nos prestataires de services qui peuvent traiter vos données à caractère personnel pour nous aider à vous fournir nos Services, tels que :

les fournisseurs de systèmes de sécurité, les fournisseurs de services de paiement, les fournisseurs d’hébergement des sites Web, et les fournisseurs informatiques qui effectuent des opérations pour nous ;
les fournisseurs de centres d’appels qui assurent le service client, répondent aux questions de facturation, effectuent des appels de service pour les rendez-vous et autres communications, et assurent des prestations de télémarketing ;
les prestataires tiers ou services de livraison qui nous permettent de vous fournir des articles pour animaux de compagnie, des données sur les puces pour animaux de compagnie, des moyens de transporter votre animal de compagnie vers ou depuis le cabinet vétérinaire ou vers/depuis un service de garderie ;
les services de laboratoire et de pharmacie vétérinaires exclusivement pour la délivrance de médicaments vétérinaires sur ordonnance.

Autres parties associées au dossier de votre animal de compagnie

Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec d’autres parties que vous avez désignées dans le dossier de votre animal de compagnie, comme votre conjoint(e) ou partenaire (si vous êtes le copropriétaire d’un animal de compagnie), un prestataire de service de prise en charge d’animaux de compagnie, ou d’autres parties autorisées à prendre des décisions pour votre animal de compagnie (y compris des autorisations ad hoc, p. ex. : pour les chenils ou les pensions), à moins que vous n’instruisiez votre cabinet vétérinaire par écrit afin de modifier le dossier pour supprimer ces contacts.

5. Transferts internationaux

Certains de nos processus commerciaux sont susceptibles d’être fournis par nos prestataires tiers situés hors de l’Espace économique européen (l’« EEE »), comme au Royaume-Uni, en Inde et aux États-Unis.

Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE, nous nous assurons qu’elles continuent d’être protégées au même niveau en :

vérifiant que le pays importateur a été reconnu par la Commission européenne comme fournissant un niveau de protection adéquat ; ou
veillant à ce que des contrats approuvés par l’autorité compétente aient été mis en place pour protéger vos données à caractère personnel et vos droits (p. ex. : les clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Veuillez nous contacter par e-mail (rgpd@lescerisiers.vet) si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les mesures de protection spécifiques utilisées lors du transfert de vos données à caractère personnel hors de l’EEE.

6. Préserver la sécurité de vos données à caractère personnel

Nous avons mis en place des mesures de sécurité et d’autres mesures pour contribuer à protéger vos données à caractère personnel et limiter la manière dont elles peuvent être consultées ou utilisées, ainsi que des politiques et procédures pour identifier et gérer les violations présumées des données à caractère personnel et d’autres menaces de sécurité.

Veuillez noter que la transmission d’informations via Internet n’est pas entièrement sécurisée.

Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, votre transmission de données se fait à vos propres risques ; nous ne garantissons pas la sécurité de vos données que vous transmettez à notre réseau.

7. Conservation des données

Nous conservons uniquement vos données à caractère personnel tant que le traitement est raisonnablement nécessaire conformément aux lois applicables en matière de protection des données ou conformément aux exceptions, dérogations ou exigences légales.

Généralement, vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la date à laquelle nous cessons de vous fournir notre Service, à moins que :

le tableau de la section 2 ne prévoie une autre durée de conservation applicable ;
nous ne soyons tenus de conserver ces données pendant une durée plus longue, conformément à la loi, à la réglementation ou à d’autres exigences, et/ou
cela ne soit nécessaire pour exercer, faire valoir ou défendre nos droits en justice.

8. Autres informations importantes

Données sur les animaux de compagnie

Le dossier clinique de votre animal de compagnie et les informations le concernant, y compris son nom, le dossier de son cabinet vétérinaire, les résultats de ses tests, sa vaccination, sa date de naissance et/ou de décès, sa portée, sa stérilisation/castration, ses maladies, les résultats de ses contrôles de santé ou de bien-être et autres informations relatives à son traitement ne sont pas des « données à caractère personnel » telles que définies par les lois applicables en matière de protection des données.

Ces informations peuvent être partagées avec d’autres cabinets ou services vétérinaires d’urgence et avec les hôpitaux pour animaux de compagnie (pour assurer le traitement de votre animal de compagnie et la continuité des soins) et avec les compagnies d’assurance (pour le paiement des services).

Nous sommes également susceptibles d’utiliser ou de partager lesdites informations avec les autorités de régulation, les agences gouvernementales, les universités ou les sociétés pharmaceutiques vétérinaires pour mener des études ou des analyses sur la santé et le bien-être vétérinaires.

Nous sommes également susceptibles de partager un numéro Pet Chip avec le réseau de bases de données officielles Pet Chip, pour identifier un animal perdu, volé ou défunt.

Pet Health Club

Il s’agit d’un service que nous fournissons sur abonnement. Le traitement de vos données à caractère personnel associées à ce service est effectué par le même responsable de traitement que celui de votre cabinet vétérinaire.

9. Liens vers d’autres sites Web

Si vous utilisez nos sites Web ou applications et cliquez sur les liens externes de notre site Web, vous quittez alors notre site Web ou réseau, et ces sites pourront collecter et traiter des informations vous concernant pour leurs propres finalités.

Vous devez donc veiller à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

10. Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Vous jouissez des droits suivants en relation avec vos données à caractère personnel :

le droit de demander des informations sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel ;
le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel ;
le droit de demander à rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte ou de compléter toute donnée à caractère personnel incomplète en tenant compte des finalités du traitement ;
le droit de demander à supprimer vos données à caractère personnel ;
le droit de retirer votre consentement si vous avez précédemment consenti au traitement de vos données à caractère personnel ;
le droit de demander à ce que nous ne traitions plus vos données à caractère personnel, autrement qu’à des fins de stockage ;
vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel ;
le droit de vous opposer au marketing ;
le droit de transférer des éléments de vos données à caractère personnel à un autre prestataire de services ; et
le droit de définir des instructions relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.

Certains de ces droits sont susceptibles d’être limités dans certaines circonstances, ou soumis à des exemptions.

Par exemple, lorsque le traitement de votre demande affecterait négativement d’autres personnes ou nos secrets des affaires ou notre propriété intellectuelle, lorsqu’il existe des intérêts publics impérieux, ou lorsque la loi nous oblige à conserver vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits indiqués ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse rgpd@lescerisiers.vet.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Modifications apportées à vos données à caractère personnel

Il est important que les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour.

Veuillez informer votre cabinet vétérinaire si vos données à caractère personnel changent au cours de votre relation avec nous afin que nous puissions apporter à votre dossier les mises à jour nécessaires.

12. Coordonnées

N’hésitez pas à nous communiquer vos questions, commentaires et préoccupations concernant la présente Politique ou la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

Vous pouvez nous contacter en utilisant l’un des modes de communication ci-dessous :

Par e-mail : rgpd@lescerisiers.vet

Mentions légales

Nom commercial : CLINIQUE VETERINAIRE DROMEL — N° SIRET : 45182986500877 — N° d’immatriculation RCS : 451 829 865 — Adresse : 425 BOULEVARD ROMAIN ROLLAND 13009 MARSEILLE.